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Conditions générales de ventes

Article 1 • Objet et acceptation des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par :

SARL SAUZEDDE-BIGUET exerçant son activité sous le nom commercial Coutellerie Au Sabot, au capital de 200 000 euros dont le siège est situé Zone Racine, 4 rue Klaus Marquardt, 63650 La Monnerie le Montel, FRANCE, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand (63) au numéro 341 004 083, et numéro intracommunautaire FR15 341 004 083, (ci-après dénommée le Vendeur),

et d'autre part,

Tout utilisateur ayant la qualité de personne physique, majeure, disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande, dénommée ci-après le Client, souhaitant acquérir un ou des produits sur le site www.couteau-ausabot.com dite la Boutique en ligne.

La Boutique en ligne a pour objet la vente en ligne, de couteaux de poche, de couteaux de table, de couteaux de cuisine, et d’autres accessoires. L’acheteur potentiel, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant réservé à une utilisation personnelle.

Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur la Boutique en ligne entre Coutellerie Au Sabot et le Client.

Toute commande d'un produit proposé sur la Boutique en ligne implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Coutellerie Au Sabot se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 2 • Produits

Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand www.couteau-ausabot.com et assortis d’un descriptif. Coutellerie Au Sabot se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et ce sans préavis. Coutellerie Au Sabot présente sur la Boutique en ligne les produits, et le Client reconnaît avoir eu communication avant la commande définitive des caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter. Coutellerie Au Sabot ne saurait être engagé en cas de variations de teinte ou de veinage du manche entre les photographies des Produits présentées sur le site et le ou les produits reçus, étant entendu que chaque manche en matériau naturel tel que le bois ou la corne est unique. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois les indications de poids, de taille, de couleur, ainsi que les particularités ne figurent qu’à titre indicatif et peuvent varier.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

 

Article 3 • Disponibilité produits

A titre préalable à toute commande, il est indiqué que Coutellerie Au Sabot dispose d’un délai maximum légal de livraison de 30 jours à compter de la passation de la commande.

Lors du passage de sa commande, le client est informé de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. A compter de l’envoi de ce message, le délai de livraison est estimé entre 6 à 10 jours ouvrés hors samedi, dimanche et jours fériés pour la France métropolitaine. Pour les produits personnalisés, qui nécessitent un temps de préparation supérieur, le délai est porté à 14 jours ouvrés hors samedi, dimanche et jours fériés.

Ces délais de livraison seront prolongés des périodes de fermeture pour congés, le traitement de la commande ne pouvant être fait qu'après la fin de cette période.

Néanmoins, si en dépit de la vigilance de Coutellerie Au Sabot, certains produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, Coutellerie Au Sabot informera dès que possible le Client, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à l’égard du Client. Etant toutefois précisé que le Client peut annuler et se faire rembourser sa commande le cas échéant si le délai total de livraison dépasse 30 jours, par chèque ou par virement bancaire (dans un délai de 14 jours) les sommes déjà versées ou demander l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit.

 

Article 4 • Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Etant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur au jour de la validation de la commande. Si le taux venait à être modifié ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits à tout moment. 

 

Article 5 • Gestion des commandes

Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site www.couteau-ausabot.com. Lors de la première commande, le Client a la possibilité de créer un compte client : un identifiant et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client. Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte client engagent celui-ci. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies et notamment de son adresse de livraison.

Le Client effectue sa commande à partir des Produits présentés sur le Site et choisit le nombre de Produits. Il indique également l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre et le prix total de sa commande dans un récapitulatif. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa commande ou l’annuler.

La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente. Enfin, le Client procède au paiement. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande depuis son compte client. Dès l’enregistrement de sa commande et au plus tard au moment de la livraison du Produit, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée. Cet email vaudra preuve de la transaction.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises. Ils sont à la charge du Client pour un montant inférieur à 100 € et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le Client règle sa commande par carte bancaire via le site sécurisé de paiement en ligne de la banque CIC (Monetico) ou par virement. La possibilité du paiement par virement, implique que le traitement de la commande ne sera effectif qu’à la réception et l’encaissement de ce mode de règlement. Au Sabot se réserve la possibilité de refuser d'effectuer une livraison en l'absence de règlement ou en cas de règlement partiel.

La Coutellerie Au Sabot se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure existant avec le Client et de commandes anormales au regard des quantités commandées.

 

Article 6 • Livraison

Les commandes sont livrées en France par La Poste. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100€ euros. Les frais de port sont calculés avant validation de votre commande.

Le Client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Un colis endommagé doit être refusé à sa réception. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 8 jours après réception, par courrier postal à l’adresse suivante : Coutellerie Au Sabot, ZA Racine, 4 rue Klaus Marquardt, 63650 La Monnerie le Montel - FRANCE ou par email à : boutique@ausabot.com. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le Client conforme à la commande, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. Coutellerie Au Sabot remboursera les frais de retour et renverra le bon produit dans les plus brefs délais.

 

Article 7 • Droit de rétractation

Le Client possède un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter (cadeau ne convient pas, erreur de référence...) Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Coutellerie Au Sabot sa décision de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

Coutellerie Au Sabot, ZA Racine, 4 rue Klaus Marquardt, 63650 La Monnerie le Montel - FRANCE ou email boutique@ausabot.com.

Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, aucun remboursement ne pourra être effectué, en cas de perte du colis.

Les produits ne seront remboursés qu’à la condition expresse qu’ils soient dans leur parfait état d’origine, avec l’emballage d’origine. Le colis sera renvoyé avec une copie de la facture.

Les produits personnalisés étant créé uniquement pour le Client, la Coutellerie Au Sabot n’acceptera pas les retours de Produits personnalisés sauf en cas de défauts de fabrication. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

A compter de la réception du colis, le Client est remboursé dans un délai de 30 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement, sans aucune pénalité à l’exception des frais d’expédition facturés et des frais de retour. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Coutellerie Au Sabot se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les produits. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

Article 8 • Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients Coutellerie Au Sabot est à la disposition du Client :

  • Par mail : boutique@ausabot.com.
  • Par courrier postal : Coutellerie Au Sabot, ZA Racine, 4 rue Klaus Marquardt, 63650 La Monnerie le Montel - FRANCE
  • Par téléphone : 04 73 51 48 28
  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h30

 

Article 9 • Responsabilité & Force majeur

Le Client est seul responsable des dommages occasionnés à lui-même ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité de Coutellerie Au Sabot ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

La responsabilité de Coutellerie Au Sabot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiée de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

Aucune des Parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre ;
  • grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et tout évènement majeur ne permettant pas la bonne exécution des commandes,
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’acheteur. 

 

Article 10 • Garanties

Tous les produits fournis par Coutellerie Au Sabot bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

10 • 1 • Garantie légale de conformité

Lorsqu’il s’agit d’une garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de fabrication du Produit, le Client peut s'adresser à la Coutellerie Au Sabot, ZA Racine, 4 rue Klaus Marquardt, 63650 La Monnerie le Montel - FRANCE, en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté(e). :

soit en envoyant un mail, à boutique@ausabot.com,

soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Coutellerie Au Sabot, ZA Racine, 4 rue Klaus Marquardt, 63650 La Monnerie le Montel, FRANCE.

Coutellerie Au Sabot examinera la demande du Client et procédera, en fonction de ce qui est possible et raisonnable et au choix du Client,

  • soit à l’échange par un produit identique (au regard des stocks disponibles)
  • soit au remboursement du ou des Produits.

En toute hypothèse, la garantie est exclue en cas de non-respect par le Client des « Consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité des Produits » ou pour toute utilisation anormale des Produits, ou à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable de Coutellerie Au Sabot.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs et dans la limite des montants de livraison (poids/destination) pratiqués.

10 • 2 • Garantie des vices cachés

Dans un cas de garantie des vices cachés, le produit devra être retourné à la société avec une copie de la facture selon le délai légal maximal de 24 mois. Coutellerie Au Sabot se réserve le choix entre la réparation, le remplacement à l'identique ou le remplacement en valeur, si le produit n'est plus fabriqué. Dans tous les cas, la responsabilité de la coutellerie est limitée au prix du produit payé lors de la commande, majoré du coût de livraison.

 

Article 11 • Réserve de propriété

Coutellerie Au Sabot conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Le Client devra veiller à ce que l'identification des Produits soit toujours possible après leur livraison.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et notamment textes, logiciels, visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique en ligne sont la propriété exclusive de la Coutellerie Au Sabot et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, ce qui interdit toute utilisation sans son accord, à savoir reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement. L’établissement de liens commerciaux en violation des droits du vendeur est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique en ligne est strictement interdite. Tout comportement constaté en contradiction fera l’objet de poursuites.

 

Article 13. Données personnelles - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour l’accès à la boutique en ligne, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Les informations collectées sont traitées et conservées (hors données bancaires) dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives auprès du vendeur qu’il peut exercer par voie électronique à l’adresse suivante : boutique@ausabot.com.

 

Article 14. Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre l’acheteur et le vendeur avant toute action judiciaire qui sera précédée d’une médiation le cas échéant.